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DEVA

Active
Siren319 971 917549913013 MarseilleCréée le 20 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DEVA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 971 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 PL 31 Cheminement DE SAINT MITRE 31 CHEMIN DE SAINT MITRE, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. MR RAFFANELLI JEAN-MARC, NICOLAS, ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVA

Dénomination
DEVA
SIREN
319 971 917
SIRET (siège)
319 971 917 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77319971917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 971 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
20 octobre 1980
Siège social
31 PL 31 Cheminement DE SAINT MITRE 31 CHEMIN DE SAINT MITRE, 13013, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVA

M

MR RAFFANELLI JEAN-MARC, NICOLAS, ANDRE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de DEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MarseilleSiègeFermé

    319 971 917 00020 · ouvert le 03 octobre 1980 · NAF 553A

Documents juridiques de DEVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1980

Questions fréquentes sur DEVA

Quel est le numéro SIREN de DEVA ?

Le numéro SIREN de DEVA est 319 971 917. Le SIRET de son siège social est 319 971 917 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77319971917.

Qui dirige DEVA ?

DEVA est dirigée par MR RAFFANELLI JEAN-MARC, NICOLAS, ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de DEVA ?

Le siège social de DEVA est situé 31 PL 31 Cheminement DE SAINT MITRE 31 CHEMIN DE SAINT MITRE, 13013 Marseille.

DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVA.

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