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DEVA

Active
Siren453 831 000659982600 VERDUN-SUR-GARONNECréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 831 000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Frescaty, 82600 Verdun-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH CLAMENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVA

Dénomination
DEVA
SIREN
453 831 000
SIRET (siège)
453 831 000 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42453831000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 831 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2004
Siège social
RUE FRESCATY, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVA

• L'acquisition de tous immeubles bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; • L'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, l'édification de toute construction ; • Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVA

EC

ELISABETH CLAMENS

Gérant

LV

LAETITIA VALETTE

Associé indéfiniment responsable

DV

DAVID VALETTE

Autre

CC

Cyril CANOVAI

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeActif

    453 831 000 00014 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : VALETTE Elisabeth ; Gérant : CANOVAI Cyril, Noam

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : VALETTE Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur DEVA

Quel est le numéro SIREN de DEVA ?

Le numéro SIREN de DEVA est 453 831 000. Le SIRET de son siège social est 453 831 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453831000.

Qui dirige DEVA ?

DEVA est dirigée par ELISABETH CLAMENS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVA ?

Le siège social de DEVA est situé rue Frescaty, 82600 Verdun-sur-Garonne.

DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVA.

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