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DEVA

Active
Siren534 775 341549975010 PARISCréée le 12 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 775 341, DEVA est une 5499 créée le 12 septembre 2011. Son siège social est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de DEVA

Dénomination
DEVA
SIREN
534 775 341
SIRET (siège)
534 775 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64534775341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 775 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVA

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    534 775 341 00017 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2015. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Vasanthamalar Sundaram-thevarasah pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Vasanthamalar Sundaram-thevarasah pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-20 · Début d'activité : 2011-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur DEVA

Quel est le numéro SIREN de DEVA ?

Le numéro SIREN de DEVA est 534 775 341. Le SIRET de son siège social est 534 775 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64534775341.

Où se situe le siège social de DEVA ?

Le siège social de DEVA est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris.

DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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