DEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 671 295, DEVA est une 5710 créée le 30 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Gare, 77240 Cesson. Son activité principale relève du code NAF 4711B. JOHN MOHAN RAJ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVA
INSEE- Dénomination
- DEVA
- SIREN
- 887 671 295
- SIRET (siège)
- 887 671 295 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50887671295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 671 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 8 RUE DE LA GARE, 77240, CESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVA
Vente au détail et gros alimentation générale, vente de boissons alcoolisées, primeurs épicerie, produits exotiques, cosmétique, bazar, dépôt de pain, point chaud, taxiphone, internet, vente accessoires, transfert d'argent, point relais, commercialisation et vente de carte téléphonique prépayées, accessoires téléphoniques
Finances de DEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVA
INSEEÉtablissements de DEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77240 CESSONSiègeActif
887 671 295 00012 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4711B
Documents juridiques de DEVA
INPIComptes annuels de DEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.John MOHAN RAJ pour une durée de 3 ans.
Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025045797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02043
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.John MOHAN RAJ pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur DEVA
Quel est le numéro SIREN de DEVA ?
Le numéro SIREN de DEVA est 887 671 295. Le SIRET de son siège social est 887 671 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50887671295.
Qui dirige DEVA ?
DEVA est dirigée par JOHN MOHAN RAJ, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVA ?
Le siège social de DEVA est situé 8 rue de la Gare, 77240 Cesson.
DEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVA est-elle en procédure collective ?
Oui. DEVA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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