DEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DEVA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 606 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Verdun, 41300 Salbris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. La direction est assurée par MUHAMMER BULBUL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DEVA
INSEE- Dénomination
- DEVA
- SIREN
- 889 606 356
- SIRET (siège)
- 889 606 356 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74889606356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 606 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 05 octobre 2020
- Siège social
- 8 AV DE VERDUN, 41300, SALBRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVA
Travaux forestiers
Finances de DEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVA
INSEEÉtablissements de DEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41300 SALBRISSiègeActif
889 606 356 00018 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0240Z
Documents juridiques de DEVA
INPIComptes annuels de DEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025, désignant liquidateur Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025045797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025, désignant liquidateur Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2020
Questions fréquentes sur DEVA
Quel est le numéro SIREN de DEVA ?
Le numéro SIREN de DEVA est 889 606 356. Le SIRET de son siège social est 889 606 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74889606356.
Qui dirige DEVA ?
DEVA est dirigée par MUHAMMER BULBUL, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVA ?
Le siège social de DEVA est situé 8 av de Verdun, 41300 Salbris.
DEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVA est-elle en procédure collective ?
Oui. DEVA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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