CheckersProcédures

DEVA & BROTHERS

Active
Siren444 692 107SARL93120 LA COURNEUVECréée le 03 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 692 107, DEVA & BROTHERS est une SARL créée le 3 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Pasteur, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de DEVA & BROTHERS

Dénomination
DEVA & BROTHERS
SIREN
444 692 107
SIRET (siège)
444 692 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25444692107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 692 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
19 BD PASTEUR, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEVA & BROTHERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVA & BROTHERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVA & BROTHERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    444 692 107 00014 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6190Z

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    444 692 107 00022 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 4711B

Documents juridiques de DEVA & BROTHERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEVA & BROTHERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA & BROTHERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVA & BROTHERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVA & BROTHERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vaitiyanathan THIVIYAKUMAR pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVA & BROTHERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA & BROTHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVA & BROTHERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vaitiyanathan THIVIYAKUMAR pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur DEVA & BROTHERS

Quel est le numéro SIREN de DEVA & BROTHERS ?

Le numéro SIREN de DEVA & BROTHERS est 444 692 107. Le SIRET de son siège social est 444 692 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444692107.

Où se situe le siège social de DEVA & BROTHERS ?

Le siège social de DEVA & BROTHERS est situé 19 bd Pasteur, 93120 La Courneuve.

DEVA & BROTHERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA & BROTHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA & BROTHERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVA & BROTHERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Courneuve

Entreprises autres activités de télécommunication

Toutes les entreprises avec le code NAF 6190Z

Autres activités de télécommunication à La Courneuve

Entreprises du même secteur à La Courneuve

Entreprises à La Courneuve

Toutes les entreprises à La Courneuve