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DEVA FILM

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Siren501 292 791SARL01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 01 décembre 2007

5913A · Distribution de films cinématographiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 292 791, DEVA FILM est une SARL créée le 1er décembre 2007. Son siège social est situé 30 rue Auguste Piccard Business Center, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle exerce une activité de distribution de films cinématographiques (code NAF 5913A).

Fiche d'identité de DEVA FILM

Dénomination
DEVA FILM
SIREN
501 292 791
SIRET (siège)
501 292 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85501292791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 292 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5913A - Distribution de films cinématographiques
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
30 RUE AUGUSTE PICCARD BUSINESS CENTER, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVA FILM

Distribution de films cinématographiques

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Finances de DEVA FILM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEVA FILM

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean-Marie Charles Joseph GINDRAUX

Gérant(e) · de décembre 2007 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVA FILM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    501 292 791 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5913A

Documents juridiques de DEVA FILM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Conformité de DEVA FILM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVA FILM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVA FILM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA FILM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVA FILM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : GINDRAUX Jean-Marie Charles Joseph. Gérant(e) : PALTSEV Mikhaïl.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur DEVA FILM

Quel est le numéro SIREN de DEVA FILM ?

Le numéro SIREN de DEVA FILM est 501 292 791. Le SIRET de son siège social est 501 292 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501292791.

Où se situe le siège social de DEVA FILM ?

Le siège social de DEVA FILM est situé 30 rue Auguste Piccard Business Center, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

DEVA FILM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA FILM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA FILM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVA FILM.