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DEVA FRANCE

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Siren331 346 270SARL06100 NICECréée le 19 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 346 270, DEVA FRANCE est une SARL créée le 19 décembre 1984. Son siège social est situé 55 bd de Cessole, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de DEVA FRANCE

Dénomination
DEVA FRANCE
SIREN
331 346 270
SIRET (siège)
331 346 270 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88331346270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 346 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
19 décembre 1984
Siège social
55 BD DE CESSOLE, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEVA FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEVA FRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEVA FRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    331 346 270 00027 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 521B

Documents juridiques de DEVA FRANCE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVA FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVA FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVA FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVA FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVA FRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1984

Questions fréquentes sur DEVA FRANCE

Quel est le numéro SIREN de DEVA FRANCE ?

Le numéro SIREN de DEVA FRANCE est 331 346 270. Le SIRET de son siège social est 331 346 270 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88331346270.

Où se situe le siège social de DEVA FRANCE ?

Le siège social de DEVA FRANCE est situé 55 bd de Cessole, 06100 Nice.

DEVA FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVA FRANCE.

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