DEVABATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 054 064, DEVABATIMENT est une 5499 créée le 3 mars 2017. Elle est domiciliée L'Hermitage, 79140 Cirieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par UGUR ASLAN, gérant.
Fiche d'identité de DEVABATIMENT
INSEE- Dénomination
- DEVABATIMENT
- SIREN
- 828 054 064
- SIRET (siège)
- 828 054 064 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61828054064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 054 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 03 mars 2017
- Siège social
- L'HERMITAGE, 79140, CIRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVABATIMENT
Travaux de ravalement de façades, isolation, peinture
Finances de DEVABATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVABATIMENT
INSEEÉtablissements de DEVABATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79140 CIRIERESSiègeActif
828 054 064 00021 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4334Z
- 79140 CERIZAYFermé
828 054 064 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DEVABATIMENT
INPIComptes annuels de DEVABATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVABATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVABATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVABATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVABATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 20/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/02546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVABATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVABATIMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 03 mars 2017
Questions fréquentes sur DEVABATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DEVABATIMENT ?
Le numéro SIREN de DEVABATIMENT est 828 054 064. Le SIRET de son siège social est 828 054 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828054064.
Qui dirige DEVABATIMENT ?
DEVABATIMENT est dirigée par UGUR ASLAN, gérant.
Où se situe le siège social de DEVABATIMENT ?
Le siège social de DEVABATIMENT est situé L'Hermitage, 79140 Cirieres.
DEVABATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVABATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVABATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVABATIMENT.
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