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DEVACOM

Active
Siren403 149 198549975008 PARIS 8Créée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVACOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 149 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 R Miromesnil Chez Groupe Eurotelecom Sa, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de DEVACOM

Dénomination
DEVACOM
SIREN
403 149 198
SIRET (siège)
403 149 198 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02403149198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 149 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524L
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
10 R MIROMESNIL CHEZ GROUPE EUROTELECOM SA, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEVACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVACOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    403 149 198 00018 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 453A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    403 149 198 00026 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 453A

  • 77186 NOISIELFermé

    403 149 198 00034 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de DEVACOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEVACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur DEVACOM

Quel est le numéro SIREN de DEVACOM ?

Le numéro SIREN de DEVACOM est 403 149 198. Le SIRET de son siège social est 403 149 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403149198.

Où se situe le siège social de DEVACOM ?

Le siège social de DEVACOM est situé 10 R Miromesnil Chez Groupe Eurotelecom Sa, 75008 Paris 8.

DEVACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVACOM.

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