DEVAGRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVAGRI est une 5499 immatriculée le 23 mars 2011 sous le numéro SIREN 529 211 104. Elle est domiciliée Zac des Maisons Blanches, 79190 Limalonges. L'entreprise déclare le code NAF 1392Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVAGRI
INSEE- Dénomination
- DEVAGRI
- SIREN
- 529 211 104
- SIRET (siège)
- 529 211 104 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83529211104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 211 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1392Z
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- ZAC DES MAISONS BLANCHES, 79190, LIMALONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEVAGRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAGRI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVAGRI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79190 LIMALONGESSiègeFermé
529 211 104 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 1392Z
Documents juridiques de DEVAGRI
INPIComptes annuels de DEVAGRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAGRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAGRI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAGRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 août 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVAGRI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVAGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAGRI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 août 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : DEPAUW Antoine Géry Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur DEVAGRI
Quel est le numéro SIREN de DEVAGRI ?
Le numéro SIREN de DEVAGRI est 529 211 104. Le SIRET de son siège social est 529 211 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83529211104.
Où se situe le siège social de DEVAGRI ?
Le siège social de DEVAGRI est situé Zac des Maisons Blanches, 79190 Limalonges.
DEVAGRI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAGRI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAGRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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