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DEVAINE CHANTAL

Active
Siren324 254 689Entrepreneur individuel17100 SAINTESCréée le 10 février 1997
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAINE CHANTAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 février 1997 sous le numéro SIREN 324 254 689. Son siège social est situé 87 Crs Lemercier, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de DEVAINE CHANTAL

Dénomination
DEVAINE CHANTAL
SIREN
324 254 689
SIRET (siège)
324 254 689 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64324254689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 254 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
748F
Date de création
10 février 1997
Siège social
87 CRS LEMERCIER, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAINE CHANTAL

TRAVAUX DE SECRETARIAT

Finances de DEVAINE CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAINE CHANTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAINE CHANTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    324 254 689 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 748F

Documents juridiques de DEVAINE CHANTAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAINE CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAINE CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAINE CHANTAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEVAINE CHANTAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEVAINE CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAINE CHANTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

Questions fréquentes sur DEVAINE CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de DEVAINE CHANTAL ?

Le numéro SIREN de DEVAINE CHANTAL est 324 254 689. Le SIRET de son siège social est 324 254 689 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64324254689.

Où se situe le siège social de DEVAINE CHANTAL ?

Le siège social de DEVAINE CHANTAL est situé 87 Crs Lemercier, 17100 Saintes.

DEVAINE CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAINE CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAINE CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAINE CHANTAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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