DEVAINE SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVAINE SERVICES est une SARL immatriculée le 1er octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 083 156. Elle est domiciliée 54 av Albert Thomas, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. LUDOVIC BOUGNOTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DEVAINE SERVICES a été radiée le 23 novembre 2016 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DEVAINE SERVICES
INSEE- Dénomination
- DEVAINE SERVICES
- SIREN
- 339 083 156
- SIRET (siège)
- 339 083 156 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04339083156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 083 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Date de radiation
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 54 AV ALBERT THOMAS, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DEVAINE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAINE SERVICES
INSEEÉtablissements de DEVAINE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeFermé
339 083 156 00028 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 4322A
Documents juridiques de DEVAINE SERVICES
INPIComptes annuels de DEVAINE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAINE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAINE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAINE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2016. Clôturée le 01 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2020 · publié le 17 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 .
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DEVAINE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAINE SERVICES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2016-11-23 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- radiation
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur DEVAINE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DEVAINE SERVICES ?
Le numéro SIREN de DEVAINE SERVICES est 339 083 156. Le SIRET de son siège social est 339 083 156 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04339083156.
Qui dirige DEVAINE SERVICES ?
DEVAINE SERVICES est dirigée par LUDOVIC BOUGNOTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de DEVAINE SERVICES ?
Le siège social de DEVAINE SERVICES est situé 54 av Albert Thomas, 87000 Limoges.
DEVAINE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, DEVAINE SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2016.
DEVAINE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAINE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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