DEVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 632 715, DEVAIS est une 5710 créée le 19 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Bisel, 68640 Feldbach. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONA OROSANU, président de sas.
Fiche d'identité de DEVAIS
INSEE- Dénomination
- DEVAIS
- SIREN
- 881 632 715
- SIRET (siège)
- 881 632 715 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30881632715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 632 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 19 février 2020
- Siège social
- 11 RUE DE BISEL, 68640, FELDBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVAIS
L'activité de prestations de services en recherche et développement, l'ingénierie pour les métiers de l'automobile, l'aéronautique, le spatial, la défense, le médical, le pharmaceutiques, l'assurance et l'informatique
Finances de DEVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAIS
INSEEÉtablissements de DEVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 FELDBACHSiègeActif
881 632 715 00028 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de DEVAIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01514
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01158
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01033
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01410
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01023
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01339
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00955
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00863
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00860
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00845
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01029
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00676
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00858
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00449
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00439
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00240
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00155
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00149
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Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00129
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02770
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Décision du 29 novembre 2025 · N° 25/02640
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Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/02599
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Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/02601
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Décision du 02 novembre 2025 · N° 25/02435
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04020
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02629
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Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02165
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02062
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Décision du 31 août 2025 · N° 25/01907
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Décision du 17 août 2025 · N° 25/01815
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00808
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/01719
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00078
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Décision du 15 juin 2025 · N° 25/01319
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Décision du 29 mai 2025 · N° 25/01167
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Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00888
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Décision du 12 avril 2025 · N° 25/00760
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00746
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Décision du 29 mars 2025 · N° 25/00666
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Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00514
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Décision du 28 février 2025 · N° 25/00422
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Décision du 28 février 2025 · N° 25/00424
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/00411
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00125
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00048
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02690
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00392
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02595
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02525
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Décision du 24 novembre 2024 · N° 24/02503
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/02491
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/02497
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02477
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02473
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Décision du 11 novembre 2024 · N° 24/05083
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02391
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/01434
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02186
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02182
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02159
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Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02093
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01504
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01500
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2024 · N° 24/01891
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01847
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2024 · N° 24/01755
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Décision du 09 août 2024 · N° 24/01713
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01689
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01631
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01486
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/03120
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juin 2024 · N° 24/01247
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01164
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01097
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mai 2024 · N° 24/00993
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 avril 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mars 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 janvier 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2024 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00086
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03530
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-22.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-22.482
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/03522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-16.476
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.933
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-19.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-19.701
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2012 · N° 10/10931
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 03 juillet 2012 · N° 10/16155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-43.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- création
Date d'effet : 19 février 2020
Questions fréquentes sur DEVAIS
Quel est le numéro SIREN de DEVAIS ?
Le numéro SIREN de DEVAIS est 881 632 715. Le SIRET de son siège social est 881 632 715 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30881632715.
Qui dirige DEVAIS ?
DEVAIS est dirigée par SIMONA OROSANU, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVAIS ?
Le siège social de DEVAIS est situé 11 rue de Bisel, 68640 Feldbach.
DEVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAIS.
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