DEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DEVAL est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 697 418. Son siège social est situé 6 rue des Romains, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par SEBASTIEN ROSIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEVAL
INSEE- Dénomination
- DEVAL
- SIREN
- 397 697 418
- SIRET (siège)
- 397 697 418 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR26397697418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 697 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 21 juillet 1994
- Siège social
- 6 RUE DES ROMAINS, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DEVAL
Activités des sociétés holding
Finances de DEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOFIMABE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
GIMVEST EURL
gérant · de juillet 2017 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVAL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
397 697 418 00051 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6420Z
- 67450 LAMPERTHEIMFermé
397 697 418 00010 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 741J
- 67202 WOLFISHEIMFermé
397 697 418 00028 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 741J
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
397 697 418 00036 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6420Z
- 67118 GEISPOLSHEIMFermé
397 697 418 00044 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DEVAL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/16304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 février 2023 · N° 21/14261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/06683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/10811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSIO Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : GIMVEST EURL (SARLh)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 21 juillet 1994
Questions fréquentes sur DEVAL
Quel est le numéro SIREN de DEVAL ?
Le numéro SIREN de DEVAL est 397 697 418. Le SIRET de son siège social est 397 697 418 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26397697418.
Qui dirige DEVAL ?
DEVAL est dirigée par SEBASTIEN ROSIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVAL ?
Le siège social de DEVAL est situé 6 rue des Romains, 67118 Geispolsheim.
DEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAL.
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- NCH67118 GeispolsheimCA 30,0 k€
- SINNUSS SOCIETE CIVILE67118 GeispolsheimCA 5,6 k€
- BJ HOLDING67118 GeispolsheimCA 0 €
- EJE TEAM67118 GeispolsheimCA 0 €
- FINANCIERE KERN67118 GeispolsheimCA 0 €
