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DEVAL

Active
Siren791 308 216654016260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURECréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DEVAL est une 6540 immatriculée le 20 février 2013 sous le numéro SIREN 791 308 216. Son siège social est situé 15 rue de la Gare, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS CHAISEMARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVAL

Dénomination
DEVAL
SIREN
791 308 216
SIRET (siège)
791 308 216 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10791308216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 308 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
15 RUE DE LA GARE, 16260, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAL

Achat, gestion, location entretien de tous immeubles

Finances de DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAL

DC

DENIS CHAISEMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

FC

FLORIAN CHAISEMARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

EC

ELISE CHAISEMARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

VP

VALERIE PAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de DEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURESiègeActif

    791 308 216 00013 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-01-22

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur DEVAL

Quel est le numéro SIREN de DEVAL ?

Le numéro SIREN de DEVAL est 791 308 216. Le SIRET de son siège social est 791 308 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10791308216.

Qui dirige DEVAL ?

DEVAL est dirigée par DENIS CHAISEMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVAL ?

Le siège social de DEVAL est situé 15 rue de la Gare, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure.

DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAL.

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