DEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEVAL est une 6540 immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 913 196. Son siège social est situé Qua Cadette Che. Gloria Chez. M.deval Jean-Noel, 97280 Vauclin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVAL
INSEE- Dénomination
- DEVAL
- SIREN
- 917 913 196
- SIRET (siège)
- 917 913 196 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04917913196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 913 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- QUA CADETTE CHE. GLORIA CHEZ. M.DEVAL JEAN-NOEL, 97280, VAUCLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVAL
Acquisition de tous immeubles de toute nature La propriété -l'administration - le gestion par bail ou autrement attribution gratuite en jouissance aux associés.
Finances de DEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAL
INSEEÉtablissements de DEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97280 VAUCLINSiègeActif
917 913 196 00015 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVAL
INPIComptes annuels de DEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/16304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02074
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02695
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 février 2023 · N° 21/14261
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/06683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/10811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-07-15
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur DEVAL
Quel est le numéro SIREN de DEVAL ?
Le numéro SIREN de DEVAL est 917 913 196. Le SIRET de son siège social est 917 913 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04917913196.
Qui dirige DEVAL ?
DEVAL est dirigée par JEAN DEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVAL ?
Le siège social de DEVAL est situé Qua Cadette Che. Gloria Chez. M.deval Jean-Noel, 97280 Vauclin.
DEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAL.
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