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DEVAL

Active
Siren940 827 967SCI66100 PerpignanCréée le 17 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2025, identifiée par le SIREN 940 827 967. Son siège social est situé 6 RUE du Col-de-Marialles Appartement A 21, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nathalie VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVAL

Dénomination
DEVAL
SIREN
940 827 967
SIRET (siège)
940 827 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29940827967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 827 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2025
Siège social
6 RUE du Col-de-Marialles Appartement A 21, 66100, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAL

l'acquisition, l'administration, l'aménagement, la construction, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti et de tous droits immobiliers et mobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion, la transmission et d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier familial des associés, la vente de tout immeuble devenu inutile,

Finances de DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAL

NV

Nathalie VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

JD

Julien DE SOUSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de DEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PerpignanSiègeActif

    940 827 967 00016 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-11

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur DEVAL

Quel est le numéro SIREN de DEVAL ?

Le numéro SIREN de DEVAL est 940 827 967. Le SIRET de son siège social est 940 827 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29940827967.

Qui dirige DEVAL ?

DEVAL est dirigée par Nathalie VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVAL ?

Le siège social de DEVAL est situé 6 RUE du Col-de-Marialles Appartement A 21, 66100 Perpignan.

DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAL.

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