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DEVAL JEAN-NOEL

Active
Siren424 916 708Entrepreneur individuel97224 DUCOSCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAL JEAN-NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 424 916 708. Le siège social de l'entreprise se trouve Fonds d'Or, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de DEVAL JEAN-NOEL

Dénomination
DEVAL JEAN-NOEL
SIREN
424 916 708
SIRET (siège)
424 916 708 00037
N° TVA intracommunautaire
FR95424916708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 916 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
FONDS D'OR, 97224, DUCOS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVAL JEAN-NOEL

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Finances de DEVAL JEAN-NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAL JEAN-NOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAL JEAN-NOEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    424 916 708 00037 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 0122Z

  • 97280 VAUCLINActif

    424 916 708 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4939A

  • 97240 FRANCOISFermé

    424 916 708 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DEVAL JEAN-NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAL JEAN-NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAL JEAN-NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAL JEAN-NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAL JEAN-NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAL JEAN-NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAL JEAN-NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur DEVAL JEAN-NOEL

Quel est le numéro SIREN de DEVAL JEAN-NOEL ?

Le numéro SIREN de DEVAL JEAN-NOEL est 424 916 708. Le SIRET de son siège social est 424 916 708 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424916708.

Où se situe le siège social de DEVAL JEAN-NOEL ?

Le siège social de DEVAL JEAN-NOEL est situé Fonds d'Or, 97224 Ducos.

DEVAL JEAN-NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAL JEAN-NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAL JEAN-NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAL JEAN-NOEL.

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