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DEVALEM

Active
Siren799 113 485SCI35120 EPINIACCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DEVALEM est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 113 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Durantais, 35120 Epiniac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LEMONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVALEM

Dénomination
DEVALEM
SIREN
799 113 485
SIRET (siège)
799 113 485 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17799113485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 113 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
5 LA DURANTAIS, 35120, EPINIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVALEM

Exploitation par location, bail

Finances de DEVALEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVALEM

ED

EVELYNE DEVADER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

JL

JEAN-FRANCOIS LEMONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DEVALEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 EPINIACSiègeActif

    799 113 485 00012 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVALEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEVALEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVALEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVALEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVALEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur DEVALEM

Quel est le numéro SIREN de DEVALEM ?

Le numéro SIREN de DEVALEM est 799 113 485. Le SIRET de son siège social est 799 113 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17799113485.

Qui dirige DEVALEM ?

DEVALEM est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVALEM ?

Le siège social de DEVALEM est situé 5 La Durantais, 35120 Epiniac.

DEVALEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVALEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVALEM.

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