CheckersProcédures

DEVALLEE

Active
Siren993 680 495549954490 PiennesCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 680 495, DEVALLEE est une 5499 créée le 13 novembre 2025. Elle est domiciliée 5 RUE de la Liberté, 54490 Piennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Nelly DEVALLEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVALLEE

Dénomination
DEVALLEE
SIREN
993 680 495
SIRET (siège)
993 680 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55993680495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 680 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
5 RUE de la Liberté, 54490, Piennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVALLEE

Vente de journaux, revues magazines, vente d'articles de presse, papeterie, photocopies, bimbeloterie, loto, jeux de la Française des jeux, jeux de grattage, jeux de hasard et jeux de paris, envoi et dépôt de colis.

Finances de DEVALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVALLEE

ND

Nelly DEVALLEE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DEVALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54490 PiennesSiègeActif

    993 680 495 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DEVALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEVALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVALLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Aides publiques de DEVALLEE

1 aide de minimis octroyée à DEVALLEE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 12 janvier 2026

    1,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEVALLEE

Quel est le numéro SIREN de DEVALLEE ?

Le numéro SIREN de DEVALLEE est 993 680 495. Le SIRET de son siège social est 993 680 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55993680495.

Qui dirige DEVALLEE ?

DEVALLEE est dirigée par Nelly DEVALLEE, gérant.

Où se situe le siège social de DEVALLEE ?

Le siège social de DEVALLEE est situé 5 RUE de la Liberté, 54490 Piennes.

DEVALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVALLEE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4762Z

Entreprises à Piennes

Toutes les entreprises à Piennes