DEVALLEZ PHILIPPE

Active

Siren413 897 968Entrepreneur individuel31770 COLOMIERSCréée le 26 octobre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVALLEZ PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 2006 sous le numéro SIREN 413 897 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Centre, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DEVALLEZ PHILIPPE

INSEE

Dénomination: DEVALLEZ PHILIPPE
SIREN: 413 897 968
SIRET (siège): 413 897 968 00025
N° TVA intracommunautaire: FR20413897968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 897 968
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 26 octobre 2006
Siège social: 36 RUE DU CENTRE, 31770, COLOMIERS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEVALLEZ PHILIPPE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DEVALLEZ PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVALLEZ PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVALLEZ PHILIPPE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31770 COLOMIERSSiègeActif
413 897 968 00025 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 1071C
31300 TOULOUSEFermé
413 897 968 00017 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de DEVALLEZ PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVALLEZ PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVALLEZ PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVALLEZ PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVALLEZ PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVALLEZ PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVALLEZ PHILIPPE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur DEVALLEZ PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DEVALLEZ PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DEVALLEZ PHILIPPE est 413 897 968. Le SIRET de son siège social est 413 897 968 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413897968.

Où se situe le siège social de DEVALLEZ PHILIPPE ?

Le siège social de DEVALLEZ PHILIPPE est situé 36 rue du Centre, 31770 Colomiers.