DEVALLIERES FRANCOISE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 992 304 964, DEVALLIERES FRANCOISE est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 2025. Son siège social est situé 21 AV des Frères Voisin, 18000 Bourges. DEVALLIERES FRANCOISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DEVALLIERES FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- DEVALLIERES FRANCOISE
- SIREN
- 992 304 964
- SIRET (siège)
- 992 304 964 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36992304964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 304 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 21 AV des Frères Voisin, 18000, Bourges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DEVALLIERES FRANCOISE
LOCATIONS IMMOBILLIERES
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Établissements de DEVALLIERES FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BourgesSiègeActif
992 304 964 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A
Conformité de DEVALLIERES FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVALLIERES FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVALLIERES FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVALLIERES FRANCOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur DEVALLIERES FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de DEVALLIERES FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de DEVALLIERES FRANCOISE est 992 304 964. Le SIRET de son siège social est 992 304 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36992304964.
Où se situe le siège social de DEVALLIERES FRANCOISE ?
Le siège social de DEVALLIERES FRANCOISE est situé 21 AV des Frères Voisin, 18000 Bourges.
DEVALLIERES FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVALLIERES FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVALLIERES FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVALLIERES FRANCOISE.
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