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DEVALOIX ITT

Active
Siren478 037 492SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 30 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 037 492, DEVALOIX ITT est une SARL créée le 30 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av d'Enghien 48 A 50, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVALOIX ITT

Dénomination
DEVALOIX ITT
SIREN
478 037 492
SIRET (siège)
478 037 492 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80478037492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 037 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
48 AV D'ENGHIEN 48 A 50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVALOIX ITT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVALOIX ITT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVALOIX ITT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    478 037 492 00012 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 4941A

Documents juridiques de DEVALOIX ITT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEVALOIX ITT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVALOIX ITT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVALOIX ITT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVALOIX ITT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2009. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVALOIX ITT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVALOIX ITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVALOIX ITT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur DEVALOIX ITT

Quel est le numéro SIREN de DEVALOIX ITT ?

Le numéro SIREN de DEVALOIX ITT est 478 037 492. Le SIRET de son siège social est 478 037 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478037492.

Où se situe le siège social de DEVALOIX ITT ?

Le siège social de DEVALOIX ITT est situé 48 av d'Enghien 48 A 50, 93800 Epinay-sur-Seine.

DEVALOIX ITT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVALOIX ITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVALOIX ITT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVALOIX ITT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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