DEVALQUENAIRE PASCAL

Active

Siren421 196 072Entrepreneur individuel84260 SARRIANSCréée le 04 janvier 1999

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 196 072, DEVALQUENAIRE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 1999. Son siège social est situé Mourre des Puits, 84260 Sarrians. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVALQUENAIRE PASCAL

INSEE

Dénomination: DEVALQUENAIRE PASCAL
SIREN: 421 196 072
SIRET (siège): 421 196 072 00035
N° TVA intracommunautaire: FR74421196072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 196 072
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 04 janvier 1999
Siège social: MOURRE DES PUITS, 84260, SARRIANS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DEVALQUENAIRE PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVALQUENAIRE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVALQUENAIRE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVALQUENAIRE PASCAL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

84260 SARRIANSSiègeFermé
421 196 072 00035 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 602L
84170 MONTEUXFermé
421 196 072 00019 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 602L
84210 ALTHEN-DES-PALUDSFermé
421 196 072 00027 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 602L

Documents juridiques de DEVALQUENAIRE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVALQUENAIRE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVALQUENAIRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVALQUENAIRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVALQUENAIRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance AVIGNON. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches du Vaucluse a été faite le 09/03/2009 .

Aucune mention de DEVALQUENAIRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVALQUENAIRE PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mars 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
16 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 janvier 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance AVIGNON. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches du Vaucluse a été faite le 09/03/2009 .

05 juillet 2024création
Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur DEVALQUENAIRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEVALQUENAIRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEVALQUENAIRE PASCAL est 421 196 072. Le SIRET de son siège social est 421 196 072 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421196072.

Où se situe le siège social de DEVALQUENAIRE PASCAL ?

Le siège social de DEVALQUENAIRE PASCAL est situé Mourre des Puits, 84260 Sarrians.