DEVALS JEAN-LOUIS

Active

Siren412 233 355Entrepreneur individuel12240 CASTANETCréée le 01 janvier 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVALS JEAN-LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 412 233 355. Le siège social de l'entreprise se trouve Lalo, 12240 Castanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVALS JEAN-LOUIS

INSEE

Dénomination: DEVALS JEAN-LOUIS
SIREN: 412 233 355
SIRET (siège): 412 233 355 00012
N° TVA intracommunautaire: FR32412233355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 233 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1997
Siège social: LALO, 12240, CASTANET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVALS JEAN-LOUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVALS JEAN-LOUIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVALS JEAN-LOUIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVALS JEAN-LOUIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12240 CASTANETSiègeActif
412 233 355 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVALS JEAN-LOUIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVALS JEAN-LOUIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVALS JEAN-LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVALS JEAN-LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVALS JEAN-LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVALS JEAN-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVALS JEAN-LOUIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur DEVALS JEAN-LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DEVALS JEAN-LOUIS ?

Le numéro SIREN de DEVALS JEAN-LOUIS est 412 233 355. Le SIRET de son siège social est 412 233 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412233355.

Où se situe le siège social de DEVALS JEAN-LOUIS ?

Le siège social de DEVALS JEAN-LOUIS est situé Lalo, 12240 Castanet.