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DEVAM

Active
Siren450 905 492549941200 ROMORANTIN LANTHENAYCréée le 16 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 905 492, DEVAM est une 5499 créée le 16 juin 2005. Elle est domiciliée 2 Pas de Venise, 41200 Romorantin Lanthenay. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DEVAM

Dénomination
DEVAM
SIREN
450 905 492
SIRET (siège)
450 905 492 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78450905492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 905 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 juin 2005
Siège social
2 PAS DE VENISE, 41200, ROMORANTIN LANTHENAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41200 ROMORANTIN LANTHENAYSiègeFermé

    450 905 492 00028 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4399C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    450 905 492 00010 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de DEVAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur DEVAM

Quel est le numéro SIREN de DEVAM ?

Le numéro SIREN de DEVAM est 450 905 492. Le SIRET de son siège social est 450 905 492 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450905492.

Où se situe le siège social de DEVAM ?

Le siège social de DEVAM est situé 2 Pas de Venise, 41200 Romorantin Lanthenay.

DEVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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