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DEVAMA SA

Active
Siren920 861 770Société étrangère 9870 ZULTECréée le 01 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 861 770, DEVAMA SA est une société étrangère créée le 1er janvier 2022. Elle est domiciliée 129 B Rijksweg, 9870 Zulte. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAMA SA

Dénomination
DEVAMA SA
SIREN
920 861 770
SIRET (siège)
920 861 770 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05920861770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 861 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
129 B RIJKSWEG, 9870 ZULTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVAMA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAMA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAMA SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 9870 ZULTESiègeActif

    920 861 770 00013 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de DEVAMA SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAMA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAMA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAMA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAMA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVAMA SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAMA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAMA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur DEVAMA SA

Quel est le numéro SIREN de DEVAMA SA ?

Le numéro SIREN de DEVAMA SA est 920 861 770. Le SIRET de son siège social est 920 861 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05920861770.

Où se situe le siège social de DEVAMA SA ?

Le siège social de DEVAMA SA est situé 129 B Rijksweg, 9870 Zulte.

DEVAMA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAMA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAMA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAMA SA.

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