DEVANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVANCE est une 5499 immatriculée le 15 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 392 108. Elle est domiciliée 37 Ancien chemin de Saint Vincent, 34730 Prades-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERWAN DONVAL, gérant.
Fiche d'identité de DEVANCE
INSEE- Dénomination
- DEVANCE
- SIREN
- 531 392 108
- SIRET (siège)
- 531 392 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57531392108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 392 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 avril 2011
- Siège social
- 37 ANCIEN CHEMIN DE SAINT VINCENT, 34730, PRADES-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVANCE
La formation le consulting et le conseil en entreprise
Finances de DEVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVANCE
INSEEÉtablissements de DEVANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34730 PRADES-LE-LEZSiègeActif
531 392 108 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DEVANCE
INPIComptes annuels de DEVANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-12.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2011
Questions fréquentes sur DEVANCE
Quel est le numéro SIREN de DEVANCE ?
Le numéro SIREN de DEVANCE est 531 392 108. Le SIRET de son siège social est 531 392 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531392108.
Qui dirige DEVANCE ?
DEVANCE est dirigée par ERWAN DONVAL, gérant.
Où se situe le siège social de DEVANCE ?
Le siège social de DEVANCE est situé 37 Ancien chemin de Saint Vincent, 34730 Prades-le-Lez.
DEVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVANCE.
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