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DEVANCES

Active
Siren799 632 419549914330 LE MOLAY-LITTRYCréée le 15 janvier 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DEVANCES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 632 419. Son siège social est situé 44 rue de la Gare, 14330 Le Molay-Littry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS TAILPIED, gérant.

Fiche d'identité de DEVANCES

Dénomination
DEVANCES
SIREN
799 632 419
SIRET (siège)
799 632 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66799632419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 632 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
44 RUE DE LA GARE, 14330, LE MOLAY-LITTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVANCES

Audit de sécurité et de sûreté, conseil en entreprise, praticien en psychothérapie

Finances de DEVANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVANCES

JT

JEAN-LOUIS TAILPIED

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DEVANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif

    799 632 419 00013 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEVANCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DEVANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVANCES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVANCES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur DEVANCES

Quel est le numéro SIREN de DEVANCES ?

Le numéro SIREN de DEVANCES est 799 632 419. Le SIRET de son siège social est 799 632 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66799632419.

Qui dirige DEVANCES ?

DEVANCES est dirigée par JEAN-LOUIS TAILPIED, gérant.

Où se situe le siège social de DEVANCES ?

Le siège social de DEVANCES est situé 44 rue de la Gare, 14330 Le Molay-Littry.

DEVANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVANCES est-elle en procédure collective ?

Oui. DEVANCES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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