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DEVANE BAT.

Active
Siren524 567 880549975002 PARISCréée le 09 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVANE BAT. est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2010, identifiée par le SIREN 524 567 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue d'Aboukir, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DEVANE BAT.

Dénomination
DEVANE BAT.
SIREN
524 567 880
SIRET (siège)
524 567 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96524567880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 567 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 août 2010
Siège social
69 RUE D'ABOUKIR, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVANE BAT.

Construction de maisons individuelles

Finances de DEVANE BAT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVANE BAT.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVANE BAT.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    524 567 880 00017 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de DEVANE BAT.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEVANE BAT.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVANE BAT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVANE BAT.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVANE BAT.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVANE BAT. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVANE BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVANE BAT.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-30 · Début d'activité : 2010-08-09

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2010

Questions fréquentes sur DEVANE BAT.

Quel est le numéro SIREN de DEVANE BAT. ?

Le numéro SIREN de DEVANE BAT. est 524 567 880. Le SIRET de son siège social est 524 567 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96524567880.

Où se situe le siège social de DEVANE BAT. ?

Le siège social de DEVANE BAT. est situé 69 rue d'Aboukir, 75002 Paris.

DEVANE BAT. est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVANE BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVANE BAT. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVANE BAT..

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