CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 900 701, DEVANNE est une 5499 créée le 4 août 2016. Elle est domiciliée 579 Che du Carry, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par YOANN DEVANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVANNE

Dénomination
DEVANNE
SIREN
821 900 701
SIRET (siège)
821 900 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42821900701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 900 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
04 août 2016
Siège social
579 CHE DU CARRY, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVANNE

Nettoyage de véhicules intérieur extérieur

Finances de DEVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVANNE

YD

YOANN DEVANNE

Gérant

Depuis la création (04 août 2016) · 10 ans

Établissements de DEVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    821 900 701 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4520A

Documents juridiques de DEVANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEVANNE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVANNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2016

Questions fréquentes sur DEVANNE

Quel est le numéro SIREN de DEVANNE ?

Le numéro SIREN de DEVANNE est 821 900 701. Le SIRET de son siège social est 821 900 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42821900701.

Qui dirige DEVANNE ?

DEVANNE est dirigée par YOANN DEVANNE, gérant.

Où se situe le siège social de DEVANNE ?

Le siège social de DEVANNE est situé 579 Che du Carry, 83310 Cogolin.

DEVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVANNE.