DEVANNE FREDERIC

Active

Siren103 319 505Entrepreneur individuel85220 ApremontCréée le 03 avril 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 103 319 505, DEVANNE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 3 avril 2026. Elle est domiciliée 47 l'épine, 85220 Apremont. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVANNE FREDERIC

INSEE

Dénomination: DEVANNE FREDERIC
SIREN: 103 319 505
SIRET (siège): 103 319 505 00014
N° TVA intracommunautaire: FR71103319505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 103 319 505
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 03 avril 2026
Siège social: 47 l'épine, 85220, Apremont
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVANNE FREDERIC

PEINTURE INTERIEUR EXTERIEUR, DEMOUSSAGE ET NETTOYAGE DE TOITURES

Finances de DEVANNE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVANNE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVANNE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85220 ApremontSiègeActif
103 319 505 00014 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DEVANNE FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEVANNE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVANNE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVANNE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVANNE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVANNE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVANNE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 avril 2026création
Date d'effet : 03 avril 2026

Questions fréquentes sur DEVANNE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DEVANNE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DEVANNE FREDERIC est 103 319 505. Le SIRET de son siège social est 103 319 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71103319505.

Où se situe le siège social de DEVANNE FREDERIC ?

Le siège social de DEVANNE FREDERIC est situé 47 l'épine, 85220 Apremont.