DEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
DEVANT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2024, identifiée par le SIREN 931 869 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE de Rollingen, 68720 Tagolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Céline NICOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEVANT
INSEE- Dénomination
- DEVANT
- SIREN
- 931 869 770
- SIRET (siège)
- 931 869 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64931869770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 869 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 150 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2024
- Siège social
- 31 RUE de Rollingen, 68720, Tagolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVANT
La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de DEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVANT
INSEEÉtablissements de DEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 TagolsheimSiègeActif
931 869 770 00012 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVANT
INPIComptes annuels de DEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-12.193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22-12.965
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22-22.795
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-14.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.382
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.812
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23-14.343
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.162
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.372
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.841
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.012
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Décision du 03 février 2023 · N° 22-87.152
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Décision du 01 février 2023 · N° 21-10.546
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.650
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-19.288
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-23.462
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-18.047
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-12.066
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-12.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-16.139
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-21.416
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.344
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.077
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Décision du 09 juin 2022 · N° 19-11.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-22.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-13.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-22.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-17.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-20.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-15.274
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-15.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-50.067
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Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-17.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.898
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.796
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.025
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Décision du 25 mars 2021 · N° 18-23.299
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Décision du 25 mars 2021 · N° 18-13.940
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-16.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-17.385
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-17.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.812
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-19.768
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.561
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.110
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.776
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.814
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Décision du 25 mars 2020 · N° 16-20.520
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Décision du 19 mars 2020 · N° 18-23.923
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.086
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.894
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-17.536
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juin 2019 · N° 19-17.330
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-31.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.857
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-17.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-10.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.043
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-25.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-24.450
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Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-18.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.188
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.957
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.865
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Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.887
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Décision du 28 janvier 2016 · N° 15-13.222
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Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-16.720
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-18.496
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-18.998
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Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-11.364
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Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-15.660
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Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.645
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Décision du 15 mars 2006 · N° 06-81.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-18.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 04-11.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 05-10.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.427
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-42.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 05-06.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-12.721
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 02-18.512
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.834
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-30.230
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Décision du 03 octobre 2002 · N° 00-21.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2024-07-25
- création
Date d'effet : 14 août 2024
Questions fréquentes sur DEVANT
Quel est le numéro SIREN de DEVANT ?
Le numéro SIREN de DEVANT est 931 869 770. Le SIRET de son siège social est 931 869 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64931869770.
Qui dirige DEVANT ?
DEVANT est dirigée par Céline NICOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVANT ?
Le siège social de DEVANT est situé 31 RUE de Rollingen, 68720 Tagolsheim.
DEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVANT.
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