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DEVANT LES COMBES

Active
Siren899 805 105Société civile73220 BONVILLARETCréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 805 105, DEVANT LES COMBES est une société civile créée le 28 mai 2021. Elle est domiciliée Ld Devant les Combes, 73220 Bonvillaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BIJASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVANT LES COMBES

Dénomination
DEVANT LES COMBES
SIREN
899 805 105
SIRET (siège)
899 805 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96899805105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 805 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2021
Siège social
LD DEVANT LES COMBES, 73220, BONVILLARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVANT LES COMBES

Propriété, acquisition, vente, jouissance, administration et gestion notamment par location ou autrement de tous biens immeubles, de tous droits mobiliers ou immobiliers et de participations dans toutes sociétés

Finances de DEVANT LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVANT LES COMBES

JB

JEAN BIJASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

PL

PATRICIA LECERF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DEVANT LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73220 BONVILLARETSiègeActif

    899 805 105 00017 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVANT LES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DEVANT LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVANT LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVANT LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVANT LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVANT LES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVANT LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVANT LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-17

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur DEVANT LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de DEVANT LES COMBES ?

Le numéro SIREN de DEVANT LES COMBES est 899 805 105. Le SIRET de son siège social est 899 805 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96899805105.

Qui dirige DEVANT LES COMBES ?

DEVANT LES COMBES est dirigée par JEAN BIJASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVANT LES COMBES ?

Le siège social de DEVANT LES COMBES est situé Ld Devant les Combes, 73220 Bonvillaret.

DEVANT LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVANT LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVANT LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVANT LES COMBES.

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