DEVANTURE A LA CARTE

Active

Siren822 187 720SAS27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLECréée le 01 septembre 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

DEVANTURE A LA CARTE est une SAS immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 187 720. Son siège social est situé 347 rue du Pin, 27310 Honguemare-Guenouville. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE LEFRANCOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEVANTURE A LA CARTE

INSEE

Dénomination: DEVANTURE A LA CARTE
SIREN: 822 187 720
SIRET (siège): 822 187 720 00013
N° TVA intracommunautaire: FR30822187720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 187 720
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4332C
Date de création: 01 septembre 2016
Siège social: 347 RUE DU PIN, 27310, HONGUEMARE-GUENOUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVANTURE A LA CARTE

Courtier en agencement, aménagement et rénovation de magasins et de bureaux - vente de tous produits liés à l'agencement de magasins et de bureaux

Finances de DEVANTURE A LA CARTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVANTURE A LA CARTE

INSEE

CHRISTOPHE LEFRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

STEPHANE LEFRANCOIS

Directeur général

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DEVANTURE A LA CARTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLESiègeActif
822 187 720 00013 · ouvert le 24 août 2016 · NAF 4332C

Documents juridiques de DEVANTURE A LA CARTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

Acte

Comptes annuels de DEVANTURE A LA CARTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVANTURE A LA CARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVANTURE A LA CARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVANTURE A LA CARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2018. Clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVANTURE A LA CARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVANTURE A LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVANTURE A LA CARTE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 septembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décembre 2016Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Début d'activité : 2016-10-21
29 septembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-01 · Début d'activité : 2016-08-24

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur DEVANTURE A LA CARTE

Quel est le numéro SIREN de DEVANTURE A LA CARTE ?

Le numéro SIREN de DEVANTURE A LA CARTE est 822 187 720. Le SIRET de son siège social est 822 187 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30822187720.

Qui dirige DEVANTURE A LA CARTE ?

DEVANTURE A LA CARTE est dirigée par CHRISTOPHE LEFRANCOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVANTURE A LA CARTE ?

Le siège social de DEVANTURE A LA CARTE est situé 347 rue du Pin, 27310 Honguemare-Guenouville.