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DEVART

Active
Siren479 272 122SARL77169 BOISSY-LE-CHATELCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 272 122, DEVART est une SARL créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée 10 rue Haute, 77169 Boissy-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DEVART

Dénomination
DEVART
SIREN
479 272 122
SIRET (siège)
479 272 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25479272122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 272 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
10 RUE HAUTE, 77169, BOISSY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77169 BOISSY-LE-CHATELSiègeFermé

    479 272 122 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DEVART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEVART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2009. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : BELVERGE Antoine André Jacques

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur DEVART

Quel est le numéro SIREN de DEVART ?

Le numéro SIREN de DEVART est 479 272 122. Le SIRET de son siège social est 479 272 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479272122.

Où se situe le siège social de DEVART ?

Le siège social de DEVART est situé 10 rue Haute, 77169 Boissy-le-Chatel.

DEVART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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