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DEVART

Fermée
Siren823 155 262SAS93800 Épinay-sur-SeineRadiée le 23 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEVART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 155 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue de Marseille, 93800 Épinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. SAMIR MOUSSADDAD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 décembre 2021.

Fiche d'identité de DEVART

Dénomination
DEVART
SIREN
823 155 262
SIRET (siège)
823 155 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28823155262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 155 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
17 octobre 2016
Date de radiation
23 décembre 2021
Siège social
2 RUE 2 Rue de Marseille , 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DEVART

Programmation, développement, infogérance de logiciels informatiques

Finances de DEVART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVART

SM

SAMIR MOUSSADDAD

Liquidateur

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DEVART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeFermé

    823 155 262 00012 · ouvert le 07 octobre 2016 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DEVART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEVART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. radiation

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur DEVART

Quel est le numéro SIREN de DEVART ?

Le numéro SIREN de DEVART est 823 155 262. Le SIRET de son siège social est 823 155 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823155262.

Qui dirige DEVART ?

DEVART est dirigée par SAMIR MOUSSADDAD, liquidateur.

Où se situe le siège social de DEVART ?

Le siège social de DEVART est situé 2 RUE 2 Rue de Marseille, 93800 Épinay-sur-Seine.

DEVART est-elle toujours en activité ?

Non, DEVART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 décembre 2021.

DEVART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVART.

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