DEVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 658 496, DEVAS est une 6540 créée le 5 janvier 2017. Son siège social est situé 12 rue des Ecoles, 40180 Narrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE CAZAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEVAS
INSEE- Dénomination
- DEVAS
- SIREN
- 824 658 496
- SIRET (siège)
- 824 658 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06824658496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 658 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 12 RUE DES ECOLES, 40180, NARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVAS
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un immeuble sis 6 rue du Vieux Bourg 40180 Narrosse
Finances de DEVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de DEVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 NARROSSESiègeActif
824 658 496 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVAS
INPIComptes annuels de DEVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/09976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/03596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur DEVAS
Quel est le numéro SIREN de DEVAS ?
Le numéro SIREN de DEVAS est 824 658 496. Le SIRET de son siège social est 824 658 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06824658496.
Qui dirige DEVAS ?
DEVAS est dirigée par VALERIE CAZAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVAS ?
Le siège social de DEVAS est situé 12 rue des Ecoles, 40180 Narrosse.
DEVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAS.
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