DEVASSY BATIMENT

Active

Siren383 965 514549975012 PARIS 12Créée le 06 février 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVASSY BATIMENT est une 5499 immatriculée le 6 février 1992 sous le numéro SIREN 383 965 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DEVASSY BATIMENT

INSEE

Dénomination: DEVASSY BATIMENT
SIREN: 383 965 514
SIRET (siège): 383 965 514 00011
N° TVA intracommunautaire: FR20383965514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 965 514
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 06 février 1992
Siège social: 21 R DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DEVASSY BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVASSY BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVASSY BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75012 PARIS 12SiègeFermé
383 965 514 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DEVASSY BATIMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVASSY BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVASSY BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVASSY BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVASSY BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVASSY BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVASSY BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVASSY BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 janvier 2025création
Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur DEVASSY BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DEVASSY BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DEVASSY BATIMENT est 383 965 514. Le SIRET de son siège social est 383 965 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20383965514.

Où se situe le siège social de DEVASSY BATIMENT ?

Le siège social de DEVASSY BATIMENT est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12.