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Devassy ROMAIN

Active
Siren992 990 200Entrepreneur individuel76410 Tourville-la-RivièreCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 992 990 200, Devassy ROMAIN est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 2025. Elle est domiciliée 52 A RUE Clément Ader, 76410 Tourville-la-Rivière. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Devassy ROMAIN

Dénomination
Devassy ROMAIN
SIREN
992 990 200
SIRET (siège)
992 990 200 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23992990200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 990 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
52 A RUE Clément Ader, 76410, Tourville-la-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Devassy ROMAIN

TRANSPORT DE personnes avec chauffeur

Finances de Devassy ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Devassy ROMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Devassy ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 Tourville-la-RivièreSiègeActif

    992 990 200 00014 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de Devassy ROMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Devassy ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Devassy ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Devassy ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Devassy ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Devassy ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Devassy ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur Devassy ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de Devassy ROMAIN ?

Le numéro SIREN de Devassy ROMAIN est 992 990 200. Le SIRET de son siège social est 992 990 200 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23992990200.

Où se situe le siège social de Devassy ROMAIN ?

Le siège social de Devassy ROMAIN est situé 52 A RUE Clément Ader, 76410 Tourville-la-Rivière.

Devassy ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, Devassy ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Devassy ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Devassy ROMAIN.

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