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DEVAUCHELLE BRUNO

Active
Siren481 566 172Entrepreneur individuel62600 BERCKCréée le 29 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUCHELLE BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 566 172. Son siège social est situé av du Phare residence de la Baie d'Authie Appt 84, 62600 Berck. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de DEVAUCHELLE BRUNO

Dénomination
DEVAUCHELLE BRUNO
SIREN
481 566 172
SIRET (siège)
481 566 172 00039
N° TVA intracommunautaire
FR25481566172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 566 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
29 mars 2005
Siège social
AV DU PHARE RESIDENCE DE LA BAIE D'AUTHIE APPT 84, 62600, BERCK
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVAUCHELLE BRUNO

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de DEVAUCHELLE BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUCHELLE BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUCHELLE BRUNO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62600 BERCKSiègeActif

    481 566 172 00039 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 4619B

  • 62890 RECQUES-SUR-HEMFermé

    481 566 172 00013 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 511T

  • 62910 HOULLEFermé

    481 566 172 00021 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DEVAUCHELLE BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUCHELLE BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUCHELLE BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUCHELLE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUCHELLE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Renault Devauchelle Virginie 8, route de Watten - 62910 Houlle à l'égard de Monsieur DEVAUCHELLE Bruno époux et confirmant la désignation du liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVAUCHELLE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUCHELLE BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Renault Devauchelle Virginie 8, route de Watten - 62910 Houlle à l'égard de Monsieur DEVAUCHELLE Bruno époux et confirmant la désignation du liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur DEVAUCHELLE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DEVAUCHELLE BRUNO ?

Le numéro SIREN de DEVAUCHELLE BRUNO est 481 566 172. Le SIRET de son siège social est 481 566 172 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481566172.

Où se situe le siège social de DEVAUCHELLE BRUNO ?

Le siège social de DEVAUCHELLE BRUNO est situé av du Phare residence de la Baie d'Authie Appt 84, 62600 Berck.

DEVAUCHELLE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUCHELLE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUCHELLE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUCHELLE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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