DEVAUCHELLE JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVAUCHELLE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 février 1994 sous le numéro SIREN 394 169 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 263 av de Grasse, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9603Z.
Fiche d'identité de DEVAUCHELLE JEAN
INSEE- Dénomination
- DEVAUCHELLE JEAN
- SIREN
- 394 169 577
- SIRET (siège)
- 394 169 577 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76394169577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 169 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9603Z
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 263 AV DE GRASSE, 06400, CANNES
- Établissements
- 12
- Statut
- Active
Objet social de DEVAUCHELLE JEAN
Fleuriste pompes funèbres
Finances de DEVAUCHELLE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAUCHELLE JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVAUCHELLE JEAN
INSEE12 établissements, dont 2 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
394 169 577 00019 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B
- 06400 CANNESActif
394 169 577 00035 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 9603Z
- 06150 CANNESFermé
394 169 577 00050 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 930H
- 06110 LE CANNETFermé
394 169 577 00068 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 4776Z
- 06220 VALLAURISFermé
394 169 577 00076 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 9603Z
- 06130 GRASSEFermé
394 169 577 00084 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 9603Z
- 06400 CANNESFermé
394 169 577 00092 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 9603Z
- 83600 FREJUSFermé
394 169 577 00100 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 9603Z
- 06150 CANNESFermé
394 169 577 00118 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 9603Z
- 06150 CANNESFermé
394 169 577 00126 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 9603Z
- 83300 DRAGUIGNANFermé
394 169 577 00043 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 930H
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
394 169 577 00027 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 9603Z
Documents juridiques de DEVAUCHELLE JEAN
INPIComptes annuels de DEVAUCHELLE JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUCHELLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAUCHELLE JEAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEVAUCHELLE JEAN.
Ouverte le 27 juillet 2017. Plan arrêté le 09 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2017 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de continuation.
Aucune mention de DEVAUCHELLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAUCHELLE JEAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2017 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur DEVAUCHELLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de DEVAUCHELLE JEAN ?
Le numéro SIREN de DEVAUCHELLE JEAN est 394 169 577. Le SIRET de son siège social est 394 169 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394169577.
Où se situe le siège social de DEVAUCHELLE JEAN ?
Le siège social de DEVAUCHELLE JEAN est situé 263 av de Grasse, 06400 Cannes.
DEVAUCHELLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAUCHELLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAUCHELLE JEAN est-elle en procédure collective ?
DEVAUCHELLE JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 9 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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