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DEVAUCHELLE MANON

Active
Siren801 538 539Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUCHELLE MANON est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 538 539. Son siège social est situé 258 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B.

Fiche d'identité de DEVAUCHELLE MANON

Dénomination
DEVAUCHELLE MANON
SIREN
801 538 539
SIRET (siège)
801 538 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82801538539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 538 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B
Date de création
01 avril 2014
Siège social
258 RUE DE LA PAIX, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUCHELLE MANON

Vente en équipement de la personne en neuf et d'occasion et puériculture et équipement de l'enfant

Finances de DEVAUCHELLE MANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUCHELLE MANON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUCHELLE MANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    801 538 539 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4719B

Documents juridiques de DEVAUCHELLE MANON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUCHELLE MANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUCHELLE MANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUCHELLE MANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUCHELLE MANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2015. Clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVAUCHELLE MANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUCHELLE MANON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur DEVAUCHELLE MANON

Quel est le numéro SIREN de DEVAUCHELLE MANON ?

Le numéro SIREN de DEVAUCHELLE MANON est 801 538 539. Le SIRET de son siège social est 801 538 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82801538539.

Où se situe le siège social de DEVAUCHELLE MANON ?

Le siège social de DEVAUCHELLE MANON est situé 258 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DEVAUCHELLE MANON est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUCHELLE MANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUCHELLE MANON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUCHELLE MANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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