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DEVAUD ANNIE

Active
Siren491 585 428Entrepreneur individuel87120 DOMPSCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 585 428, DEVAUD ANNIE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Bouchet, 87120 Domps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DEVAUD ANNIE

Dénomination
DEVAUD ANNIE
SIREN
491 585 428
SIRET (siège)
491 585 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15491585428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 585 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 1993
Siège social
LE GRAND BOUCHET, 87120, DOMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUD ANNIE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEVAUD ANNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD ANNIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD ANNIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87120 DOMPSSiègeActif

    491 585 428 00015 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEVAUD ANNIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD ANNIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD ANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD ANNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD ANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUD ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD ANNIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur DEVAUD ANNIE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD ANNIE ?

Le numéro SIREN de DEVAUD ANNIE est 491 585 428. Le SIRET de son siège social est 491 585 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491585428.

Où se situe le siège social de DEVAUD ANNIE ?

Le siège social de DEVAUD ANNIE est situé Le Grand Bouchet, 87120 Domps.

DEVAUD ANNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUD ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUD ANNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUD ANNIE.

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