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DEVAUD CORINNE

Active
Siren897 597 498Entrepreneur individuel70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 05 mars 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUD CORINNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2021, identifié par le SIREN 897 597 498. Son siège social est situé 33 av du General de Gaulle, 70440 Servance-Miellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de DEVAUD CORINNE

Dénomination
DEVAUD CORINNE
SIREN
897 597 498
SIRET (siège)
897 597 498 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47897597498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 597 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4752A
Date de création
05 mars 2021
Siège social
33 AV DU GENERAL DE GAULLE, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUD CORINNE

quincaillerie, appareils ménagers, souvenirs, cadeaux, jouets, articles funéraires, de pêche, de fumeur, d'écolier, droguerie, parfumerie, confiserie, avec tournée ambulante, presse, journaux, française des jeux et débit de tabac.

Finances de DEVAUD CORINNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD CORINNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD CORINNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif

    897 597 498 00012 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 4752A

Documents juridiques de DEVAUD CORINNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUD CORINNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD CORINNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD CORINNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUD CORINNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DEVAUD CORINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD CORINNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur DEVAUD CORINNE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD CORINNE ?

Le numéro SIREN de DEVAUD CORINNE est 897 597 498. Le SIRET de son siège social est 897 597 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47897597498.

Où se situe le siège social de DEVAUD CORINNE ?

Le siège social de DEVAUD CORINNE est situé 33 av du General de Gaulle, 70440 Servance-Miellin.

DEVAUD CORINNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUD CORINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUD CORINNE est-elle en procédure collective ?

Oui. DEVAUD CORINNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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