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DEVAUD DEISCA

Active
Siren502 445 992Entrepreneur individuel17170 COURCONCréée le 02 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 445 992, DEVAUD DEISCA est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2008. Elle est domiciliée 6 Gr Grande rue, 17170 Courcon. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de DEVAUD DEISCA

Dénomination
DEVAUD DEISCA
SIREN
502 445 992
SIRET (siège)
502 445 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86502445992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 445 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
02 avril 2008
Siège social
6 GR GRANDE RUE, 17170, COURCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUD DEISCA

FLEURISTE

Finances de DEVAUD DEISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD DEISCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD DEISCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 COURCONSiègeActif

    502 445 992 00014 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 4776Z

Documents juridiques de DEVAUD DEISCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD DEISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD DEISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD DEISCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUD DEISCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2014. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVAUD DEISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD DEISCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-02-12

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur DEVAUD DEISCA

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD DEISCA ?

Le numéro SIREN de DEVAUD DEISCA est 502 445 992. Le SIRET de son siège social est 502 445 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86502445992.

Où se situe le siège social de DEVAUD DEISCA ?

Le siège social de DEVAUD DEISCA est situé 6 Gr Grande rue, 17170 Courcon.

DEVAUD DEISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUD DEISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUD DEISCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUD DEISCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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