DEVAUD DOMINIQUE

Active

Siren922 465 182Entrepreneur individuel33370 YVRACCréée le 15 juillet 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVAUD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2022, identifié par le SIREN 922 465 182. Elle est domiciliée 24 Che Cassin, 33370 Yvrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DEVAUD DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: DEVAUD DOMINIQUE
SIREN: 922 465 182
SIRET (siège): 922 465 182 00017
N° TVA intracommunautaire: FR11922465182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 922 465 182
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 15 juillet 2022
Siège social: 24 CHE CASSIN, 33370, YVRAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVAUD DOMINIQUE

Production d'électricité

Finances de DEVAUD DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33370 YVRACSiègeActif
922 465 182 00017 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEVAUD DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2022

Questions fréquentes sur DEVAUD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DEVAUD DOMINIQUE est 922 465 182. Le SIRET de son siège social est 922 465 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11922465182.

Où se situe le siège social de DEVAUD DOMINIQUE ?

Le siège social de DEVAUD DOMINIQUE est situé 24 Che Cassin, 33370 Yvrac.