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DEVAUD FRANCOIS

Active
Siren402 607 543Entrepreneur individuel74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISCréée le 04 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 607 543, DEVAUD FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 1995. Elle est domiciliée Chef Lieu, 74500 Saint-Paul-en-Chablais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVAUD FRANCOIS

Dénomination
DEVAUD FRANCOIS
SIREN
402 607 543
SIRET (siège)
402 607 543 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78402607543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 607 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1995
Siège social
CHEF LIEU, 74500, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVAUD FRANCOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVAUD FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISSiègeActif

    402 607 543 00020 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

  • 74200 ALLINGESFermé

    402 607 543 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602L

Documents juridiques de DEVAUD FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUD FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur DEVAUD FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DEVAUD FRANCOIS est 402 607 543. Le SIRET de son siège social est 402 607 543 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402607543.

Où se situe le siège social de DEVAUD FRANCOIS ?

Le siège social de DEVAUD FRANCOIS est situé Chef Lieu, 74500 Saint-Paul-en-Chablais.

DEVAUD FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUD FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUD FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUD FRANCOIS.

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