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DEVAUD FRANCOIS

Active
Siren982 377 954Entrepreneur individuel38100 GrenobleCréée le 11 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 982 377 954, DEVAUD FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2023. Elle est domiciliée 8 RUE Duployé STUDIO 6, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVAUD FRANCOIS

Dénomination
DEVAUD FRANCOIS
SIREN
982 377 954
SIRET (siège)
982 377 954 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43982377954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 377 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
8 RUE Duployé STUDIO 6, 38100, Grenoble
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVAUD FRANCOIS

LMNP- LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL -6820A- FRANCHISE DE BASE TVA

Finances de DEVAUD FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUD FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeActif

    982 377 954 00028 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 38100 GrenobleFermé

    982 377 954 00010 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVAUD FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUD FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUD FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur DEVAUD FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DEVAUD FRANCOIS est 982 377 954. Le SIRET de son siège social est 982 377 954 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43982377954.

Où se situe le siège social de DEVAUD FRANCOIS ?

Le siège social de DEVAUD FRANCOIS est situé 8 RUE Duployé STUDIO 6, 38100 Grenoble.

DEVAUD FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUD FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUD FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUD FRANCOIS.

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